Dans cet article nous allons parler de la manière dont certaines dépenses des employés sont considérées et réglementées. Un client nous a récemment demandé comment gérer une indemnité de voiture et un remboursement de frais kilométriques pour son employé utilisant son véhicule personnel afin d’effectuer tous ses démarchages commerciaux en région lyonnaise..
Il existe deux situations possibles avec des règles distinctes :
- conduire une voiture fournie par l’entreprise (indemnité)
- utiliser un véhicule personnel pour une activité professionnelle (remboursement).
Pour compliquer encore les choses, le taux de remboursement des frais kilométriques dépend du type de voiture utilisé et de la puissance du moteur. Le taux varie également en fonction du nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles.
Indemnités kilomériques lorsqu’un employé utilise sa propre voiture
Les indemnités kilométriques sont non imposables en France et exonérées de cotisations sociales (dans certaines limites). Voici une estimation rapide du remboursement pour un véhicule de 6HP :
- Jusqu’à 5000 KM = distance x 0.574 Euros
- De 5001 KM à 20 000 KM = distance x 0.323 Euros (plus un bonus forfaitaire de 1256 Euros)
- Plus de 20 000 km = distance x 0,386 euros
Ces données correspondent aux indemnités kilométriques 2021 pour une voiture de 6CV. Si vous voulez visualiser le tableau complet en fonction de la puissance du véhicule et son type (voiture, moto, scooter), consultez cet article : www.voitures.net/indemnites-kilometriques-bareme-2022.html . Le bar^ème des indemnités pour l’année 2022 sera annoncé au cours du mois de février.
Les taux changent donc pour les véhicules de plus ou moins grande puissance, il faut donc connaître le type de voiture avant de calculer le taux. Tout cela doit être rassemblé à la fin de l’année pour calculer le taux de remboursement correct.
Il existe deux autres règles relatives aux voitures qu’il est bon de connaître :
Utilisation d’une voiture de société
Si l’entreprise est propriétaire de la voiture et la met à la disposition du salarié, il s’agit d’un avantage en nature imposable, égal à 9 % du prix d’achat (pour les voitures neuves) ou à 30 % du paiement pour les voitures en leasing. Ces montants sont ajoutés chaque mois à la masse salariale.
Allocation d’achat de voiture
Une entreprise peut également accorder à un employé une allocation pour l’achat d’une voiture à usage personnel et professionnel, et le montant total est imposable pour l’employé. (mais il peut être remboursé pour l’usage professionnel sur la base de la formule ci-dessus).
Vous êtes chef d’entreprise d’une société et vous désirez obtenir plus d’informations sur le sujet, nous vous conseillons vivement de vous adresser directement à la CCI de Lyon qui saura vous apporter toutes les informations nécessaires.