La SNCF va conserver les lignes Nantes – Lyon/Bordeaux ?

train lyon

La Société nationale des chemins de fer (SNCF) conserverait l’exploitation des services de transport de passagers Intercités sur les lignes Nantes-Lyon et Bordeaux après l’échec de l’appel d’offres.

L’appel d’offres a été lancé en janvier 2019, avec pour objectif de délivrer un nouveau contrat d’ici 2022.

Toutefois, selon des informations parues dans les médias nationaux, les autres soumissionnaires – le groupe de transport français Transdev, la filiale Arriva de la DB et la coentreprise belgo-américaine RegioRail – se sont tous retirés en raison d’un manque de clarté dans les documents d’appel d’offres, d’un manque de garanties financières et de doutes quant aux perturbations causées par les travaux d’ingénierie sur les lignes.

Nos sources ont découvert que les documents remis aux soumissionnaires ne comptaient que 30 pages, contre 1 000 pages pour l’appel d’offres des services régionaux dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. De nombreuses demandes de clarification sont également restées sans réponse.

La crise du Covid-19 n’a pas arrangé la situation, ce qui a entraîné des problèmes d’organisation et de financement à court terme pour les soumissionnaires. Transdev affirme qu’il se concentrera sur les contrats de services régionaux.

Le gouvernement n’a pas répondu à la question de la presse de savoir si la SNCF se verra attribuer un nouveau contrat ou si la procédure d’appel d’offres sera relancée, éventuellement après la normalisation du trafic ferroviaire suite à la pandémie de Covid-19. Les syndicats ferroviaires ont demandé l’abandon des appels d’offres et l’exploitation par la SNCF de tous les services ferroviaires en France.

Libéralisation des chemins de fer français

Le marché ferroviaire français s’ouvre à la concurrence selon un calendrier clairement défini.

  • Depuis décembre 2019, les autorités organisatrices (l’État et les régions) ont la possibilité de mettre les marchés en concurrence.
  • A partir de décembre 2020, les lignes à grande vitesse seront en libre accès, sauf si elles sont régies par un contrat régional.
  • A partir de décembre 2023, les autorités organisatrices (Etat et régions) devront mettre leurs contrats en concurrence.

Lignes à grande vitesse (TGV)

Tout opérateur peut être autorisé à offrir un service à grande vitesse partout en France, mais surtout sur les lignes les plus rentables, tels que Paris-Lyon, Paris-Lille, Lyon-Marseille, et Paris-Bordeaux.

Trains d’Équilibre du Territoire (TET)

Les lignes TET – service de courte et moyenne distance au service du développement économique régional en France – sont actuellement exploitées par Intercités dans le cadre d’un contrat avec l’État français, qui agit en tant qu’autorité organisatrice. L’État a déjà lancé un appel d’offres pour les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, dont l’exploitation devrait commencer en 2022. Les huit autres lignes doivent être modernisées avant le lancement de tout appel d’offres.

Les trains express régionaux (TER)

Ces lignes sont actuellement exploitées par TER sous contrat avec les gouvernements régionaux français, qui agissent en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité.

Cinq régions ont déjà lancé des appels d’offres :

  • Provence-Alpes-Côte d’Azur (sud-est de la France)
  • Hauts-de-France (Nord de la France)
  • Grand Est (Centre-Est de la France)
  • Pays-de-la-Loire (Val de Loire)
  • Région parisienne