Nous ne pouvons plus aujourd’hui nier que le climat change et qu’il est absolument nécessaire de faire des efforts conséquents, notamment en ce qui concerne notre utilisation de l’énergie. Pour se faire, nombre de projets de rénovation, de construction, se tournent vers les énergies renouvelables, et ce même en ville, même à Lyon, où l’énergie solaire semble être la manière la plus prometteuse de profiter des éneegies propres en zone urbaine.
Le changement de politique énergétique
Si la France est reconnue comme vertueuse en ce qui concerne ses émissions de CO2, notamment grâce à son utilisation de l’énergie nucléaire, suite à la catastrophe de Fukushima au Japon, il a tout de même semblé nécessaire d’accroitre fortement l’utilisation d’énergie renouvelables non polluantes. Aussi, si les efforts semblent importants, il faut reconnaître qu’ils ne sont peut-être pas suffisant et que nous avons du mal à atteindre les objectifs.
En 2008, la convention des maires engage les villes signataires à dépasser les objectifs énergétiques européens, qui consistent à réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020. Cap que nous n’avons pas sû passer. Cela-étant les grosses villes françaises, telles que Lyon, se sont vues investies de la nécessité de réduire drasiquement les émissions de gazs à effet de serre. Cette mission est passée dans un premier temps par a réduction et l’optimisation du traffic routier en ville. Constatant un manque flagrant d’engagement, le gouvernement de François Hollande a decidé et fait voter en 2015, que les toits des nouveaux bâtiments situés dans les zones commerciales de toute la France devraient être partiellement recouverts de plantes ou de panneaux solaires. Ainsi, le développement des énergies renouvelables est devenu un axe majeur du Plan Climat de Lyon pour réduire l’empreinte carbone du territoire.
L’utilisation de l’énergie renouvelable en ville
Dans une ville comme Lyon, si certains projets d’immeubles, notamment dans le quartier Confluence, peuvent bénéficier d’expérimentations diverses, que ce soit avec le solaire, l’éolien, l’énergie positive (énergie produite par la bâtiment lui même), la plupart des lyonnais n’imaginent pas pouvoir bénéficier de ces nouvelles technologies aussi simplement que l’on pourrait l’imaginer. Dans les faits, les PME et les particuliers souhaitant faire la part belle à l’énergie renouvelable et installer un panneau solaire à Lyon, n’ont d’autres choix que l’utilisation de panneaux pholotvoltaiques, sur les toîts des locaux commerciaux, pavillons et immeubles.
En France, les autorités locales ne sont pas habilitées à prendre sur leur territoire des dipositions ayant une valeur juridique contraignante avant les réglementations nationales. C’est pourquoi, un maire n’a pas le pouvoir d’imposer un code/plan solaire. En revanche, il peut imposer des règles urbaines pour les constructions (efficacité énergétique). Mais attention ces règles ne sont imposables que pour les projets dans lesquels l’Etat est impliqué ( bâtiments sur les sessions de terrains publics ou sur ZAC, logements sociaux), les opérations privées ne sont pas tenues d’appliquer ces règles.
Installation de panneaux solaires à Lyon
Avec ses 2257 heures annuelles, l’ensoleillement à Lyon est tout à fait appropriée pour l’utilisation de panneaux solaires.
Les particuliers et PME ayant donc comme objectif d’installer des panneaux solaires à Lyon devront impérativement prendre connaissance du PLU (Plan local d’urbanisme) s’appliquant à leur logement. En fonction de ce dernier des règles spécifiques peuvent s’appliquer.
Les démarches administratives pour le raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau sont :
- Une demande de déclaration préalable ou de permis de construire auprès de la mairie d’arrondissement
- Une déclaration d’exploitation de l’installation photovoltaïque (DIDEME)
- Un certificat de production d’électricité (DRIRE)
- Un contrat de raccordement au réseau (ERDF, gestionnaire du réseau électrique)
- Un contrat d’achat (EDF, fournisseur d’énergie)
Notez bien que la législation française stipule qu’un bâtiment classé ne peut être modifié, même partiellement, sans l’accord préalable du ministère de la Culture. De plus, toute modification dans un rayon de 500 mètres autour du bâtiment doit obtenir l’accord des Architectes des bâtiments de France.
Financement
La prime à l’autocosommation est répartie sur les 5 premières années d’utilisation de votre installation. Avec cette prime l’Etat vous rétribue pour vostre production d’électricité. Cette aide est comprise entre 80 et 380 €/kWc en fonction de la puissance de votre installation.
L’obligation d’achat est une mesure obligeant les opérateurs (généralement EDF) à racheter votre électricité à un prix imposé par l’Etat.
La TVA à taux réduit à 5.5% pour les installations de panneaux thermiques.
L’éco-prêt à taux 0 vous permet d’obtenir de 7000 à 30.000€ pour vos travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires et est gérée par l’ANAH. L’Agence nationale de l’habitat distribue des subventions aux propriétaires ou leur permet de bénéficier d’un allègement fiscal sous certaines conditions.
Pour une meilleure adaptation aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département à travers sa délégation locale et multiplie les partenariats avec les collectivités locales.
L’Anah distribue des subventions pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie (y compris le développement d’équipements utilisant des sources d’énergie renouvelables).
La région propose aussi de son côté des subventions relatives à l’achat de panneaux solaires. Notez qu’il est possible de cumuler ces aides avec celles obtenues par l’Etat. Elle propose donc une aide pouvant atteindre 2400 euros pour l’installation de panneaux photovoltaiques sur votre habitation et une aide allant jusqu’à 1400 euros pour les installations sur une autre surface que celle de votre habitation. En savoir plus sur cette aide régionale.
Notez bien que généralement ces aides sont assujetties à certaines règles, notamment celle de passer par une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement)