La reconduction de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne marque un tournant significatif dans la gestion du marché immobilier de la métropole. Cette mesure, initialement mise en place en novembre 2021, a été récemment renouvelée, reflétant la détermination de la Métropole de Lyon à maîtriser l’escalade des loyers. Ce renouvellement, bien que salué par de nombreux locataires, soulève des inquiétudes et des défis pour les professionnels de l’immobilier. Il représente un équilibre délicat entre la nécessité de fournir des logements abordables et le maintien d’un marché immobilier sain et dynamique. L’ajustement des zones et des loyers de référence, ainsi que l’implication des différents acteurs du secteur, témoignent de la complexité et de l’importance de cette initiative dans le contexte urbain actuel de Lyon et Villeurbanne.
Les modifications au 1er novembre 2023
Depuis le 1er novembre 2021, Lyon et Villeurbanne connaissent un encadrement partiel des loyers, une initiative de la Métropole de Lyon et de Bruno Bernard (Les Écologistes), visant à modérer la hausse des loyers. Ce dispositif, expérimenté pour cinq ans, a récemment été reconduit avec des modifications significatives par un arrêté préfectoral.
L’encadrement des loyers définit un loyer de référence basé sur la localisation, le nombre de pièces, le statut meublé ou non, et l’année de construction du logement. Ce loyer de référence est accompagné d’un loyer majoré, servant de plafond. Initialement, un logement sur deux ne respectait pas ces dispositions, entraînant des dépassements notables des loyers à Villeurbanne et Lyon. Toutefois, la Métropole de Lyon observe une stabilisation du loyer médian, passant de 12 euros/m² en 2021 à 12,1 euros/m² en 2022.
À Lyon et Villeurbanne, la carte de zonage pour l’encadrement des loyers a été modifiée, passant de 4 à 5 zones. Cette modification vise à analyser plus finement les loyers à l’échelle de l’IRIS et à prendre en compte les spécificités des loyers pratiqués. Cette demande, émanant de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et des Villes de Lyon et Villeurbanne, a été mise en œuvre en collaboration avec les services de l’État, l’Observatoire local des loyers (OLL), l’Agence départementale et métropolitaine d’information sur le logement (Admil), ainsi que les représentants des propriétaires et locataires.
Concernant les ajustements des loyers de référence, prenons l’exemple d’un trois-pièces d’avant 1946 non meublé situé dans les Pentes de la Croix-Rousse (Lyon 1er). Le loyer de référence a évolué de 12 euros/m2 en 2021 à 12,4 euros/m2 en 2022, puis à 12,2 euros/m2 en 2023 suite à un changement de zone. Une tendance similaire est observée à La Plaine-Santy (Lyon 8e), où un T2 non meublé des années 1960 a vu son loyer plafonné baisser de 11,4 euros/m2 en 2021 et 2022 à 11,2 euros/m2 en 2023.
Ces nouveaux loyers de référence s’appliqueront uniquement aux nouveaux baux à signer et ne sont pas rétroactifs. Malgré ces ajustements, la tendance générale reste à la hausse des loyers, en partie due à la pénurie de logements sur le marché lyonnais.
Encadrement des loyers, tout comprendre
Les plafonds de loyer sont établis sur la base d’une enquête menée par l’Observatoire Locale des Loyers (OLL). Cinq zones distinctes ont été identifiées à Lyon et Villeurbanne, chacune avec des loyers de référence spécifiques. Ces loyers varient en fonction du type de logement (nombre de pièces, meublé ou non), et de l’année de construction. Par exemple, pour un T3 de 60 m² loué vide près de la place Bellecour et construit avant 1946, le loyer de référence serait de 12 € par m², fixant ainsi le plafond à 864 € par mois hors charges. Des compléments de loyer peuvent être appliqués pour des logements ayant des caractéristiques exceptionnelles.
Impact sur les locataires et propriétaires
Cette régulation concerne les locations de logements vides ou meublés, y compris les colocations, en résidence principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, ainsi que le bail mobilité. Elle ne s’applique pas aux logements appartenant ou gérés par les organismes HLM ou SEM, aux logements conventionnés Anah, aux logements soumis à la loi de 1948, aux locations saisonnières, et à certains logements meublés dans des résidences avec services.
Ressources et informations complémentaires
Les locataires et propriétaires peuvent vérifier la conformité des loyers via un outil de simulation en ligne. De plus, les références de loyer sont révisées annuellement et publiées par arrêté préfectoral. Pour toute question ou besoin d’assistance, la Métropole de Lyon met à disposition un centre d’information et de contact.
Implications et perspectives
La durée de cette expérimentation et son évaluation périodique sont cruciales pour ajuster et optimiser l’efficacité de cette mesure dans le contexte immobilier dynamique de Lyon et Villeurbanne. Les mécanismes de contrôle et de régulation mis en place par la Métropole pour assurer le respect de cette réglementation sont essentiels pour maintenir l’équilibre du marché locatif. L’impact à long terme de cette mesure sur le marché immobilier local, tant pour les locataires que pour les propriétaires, sera un indicateur clé de son succès et de sa pertinence.
La reconduction de l’encadrement des loyers à Lyon est une démarche audacieuse qui vise à équilibrer les besoins des locataires face à la hausse constante des loyers, tout en tenant compte des réalités du marché immobilier. Cette mesure, bien que controversée, est un pas vers une plus grande accessibilité au logement dans ces zones urbaines en pleine expansion. Elle souligne l’importance d’une collaboration étroite entre les autorités locales, les professionnels de l’immobilier et les citoyens pour créer des villes où il fait bon vivre. L’avenir nous dira si cette politique sera un modèle réussi de régulation du marché locatif ou si des ajustements seront nécessaires pour maintenir l’équilibre entre accessibilité et viabilité économique.