Mentions légales

Mentions légales et CGU du site GES Lyon

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de GES LYON, association 1901, dont le siège social est situé au 9 quai Jean Moulin 69001 Lyon.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Thomas Monge, en qualité de représentant permanent de GES LYON.
L’hébergeur du site est OVH dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann à Roubaix (59100) joignable au 08.20.69.87.65 (Numéro indigo 0,118 euros/minutes).

Conditions générales d’utilisation du site Internet

PREAMBULE : DEFINITIONS

Compte : désigne le compte ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par GES Lyon  accessible à l’URL suivante : www.ges-lyon.fr

GES Lyon : association 1901, dont le siège social est situé au 9 quai Jean Moulin 69001 Lyon

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.

Modification des CGU – Lyon Capitale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir accès gratuitement à un certains nombres d’articles en ligne sans créer de Compte. Le Site permet également de commander des revues ou des abonnements en format numérique ou papier.

2.1. Inscription et création d’un Compte

Pour pouvoir commander en ligne, l’Utilisateur doit créer un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription et choisir un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées comme « obligatoire », sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, GES Lyon ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que GES Lyon n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son e-mail et son mot de passe en accédant à son espace personnel.

2.2. Services accessibles à l’Utilisateur

L’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

Consulter gratuitement des articles en ligne.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

GES Lyon, en qualité d’Editeur du Site, et OVH, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

GES Lyon et OVH ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. GES Lyon et OVH ne seront pas tenues pour responsables :

– des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

– des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,

– si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,

– des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.

GES Lyon et OVH se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de GES Lyon. GES Lyon ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, GES Lyon se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

GES Lyon se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire GES Lyon ou que GES Lyon est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de GES Lyon, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de GES Lyon, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

GES Lyon et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est autorisé.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de GES Lyon en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de GES Lyon en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.